Condition général d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet www.lapetitecreche.fr

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

3. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, d’erreurs ou de dommages liés à l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

5. Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute demande de pré-inscription et à ne pas détourner les services du site.

6. Protection des données

Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

7. Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

AME CONSO

8. Droit applicable et juridiction compétente

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, c’est-à-dire le tribunal de son domicile ou du lieu de la conclusion du contrat.