Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
GIE LA PETITE CRÈCHE
Forme juridique : Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
Siège social : 240 rue Léon Foucault, 13100 AIX-EN-PROVENCE
SIREN : 952 909 802
RCS : RCS Aix-en-Provence 952 909 802
Le GIE La Petite Crèche est représenté par Clément CACHOT en qualité d’administrateur.
Email de contact : contact@lapetitecreche.fr
Le GIE La Petite Crèche agit en qualité d’éditeur du site internet et d’animateur du réseau.
Les établissements d’accueil de jeunes enfants présentés sur le site sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes, membres du GIE, chacune titulaire de ses propres autorisations administratives et responsable de son activité d’accueil.
ÉTABLISSEMENTS ET AUTORISATIONS D'ACTIVITÉ
Le réseau La Petite Crèche comprend 18 établissements d’accueil de jeunes enfants (micro-crèches), répartis sur trois départements : Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84) et Gard (30).
Chaque établissement est autorisé à exercer son activité par arrêté du Conseil Départemental du territoire sur lequel il est implanté, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
Liste des 18 établissements du réseau :
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (13) – 13 ÉTABLISSEMENTS
- LA PETITE CRECHE DE LA DURANNE – 13100 AIX-EN-PROVENCE
- LA PETITE CRECHE D’AIX LES MILLES – 13100 AIX-EN-PROVENCE
- LA PETITE CRECHE D’AIX GRAND SUD – 13100 AIX-EN-PROVENCE
- LA PETITE CRECHE DE MEYREUIL – 13590 MEYREUIL
- LA PETITE CRECHE D’EGUILLES – 13510 EGUILLES
- LA PETITE CRECHE DE SALON DE PROVENCE – 13300 SALON-DE-PROVENCE
- LA PETITE CRECHE DE GIGNAC LA NERTHE – 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
- LA PETITE CRECHE DE GIGNAC FIGUEROLLES – 13080 GIGNAC
- LA PETITE CRECHE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES – 13220 CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- LA PETITE CRECHE DE MIRAMAS – 13140 MIRAMAS
- LA PETITE CRECHE DE PELISSANNE – 13330 PÉLISSANNE
- LA PETITE CRECHE D’ISTRES – 13800 ISTRES
- LA PETITE CRECHE DE BERRE L’ETANG – 13130 BERRE-L’ÉTANG
DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE (84) – 4 ÉTABLISSEMENTS
- LA PETITE CRECHE D’AVIGNON FONTCOUVERTE – 84000 AVIGNON
- LA PETITE CRECHE D’AVIGNON SOUSPIROUS – 84000 AVIGNON
- LA PETITE CRECHE D’AVIGNON SUD – 84000 AVIGNON
- LA PETITE CRECHE DE CARPENTRAS (LES CHÉRUBINS) – 84200 CARPENTRAS
DÉPARTEMENT DU GARD (30) – 1 ÉTABLISSEMENT
- LA PETITE CRECHE DE BEAUCAIRE – 30300 BEAUCAIRE
Pour consulter la liste complète avec les adresses précises, les horaires d’ouverture et les coordonnées de chaque établissement, veuillez-vous rendre sur la page « Nos crèches » de notre site web : www.lapetitecreche.fr/nos-creches
Autorités compétentes :
Nos établissements sont placés sous la surveillance des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) des Conseils Départementaux des territoires concernés :
- Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
52 avenue de Saint-Just, 13004 MARSEILLE
Site web : www.departement13.fr
- Conseil Départemental de Vaucluse (84)
Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Hôtel du Département, Rue Viala, 84909 AVIGNON Cedex 9
Site web : www.vaucluse.fr
- Conseil Départemental du Gard (30)
Direction de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
3 rue Guillemette, 30044 NÎMES Cedex 9
Site web : www.gard.fr
Note : Les coordonnées de l’autorité compétente pour chaque établissement sont disponibles dans le règlement de fonctionnement de chaque crèche, consultable sur place.
HÉBERGEUR DU SITE
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
L’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants membres du GIE La Petite Crèche est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès du même assureur.
- Assureur : GENERALI
- Cabinet / Courtier : CABINET PHOCEEN D’ASSURANCES
- Adresse : IMM NOILLY PARADIS, 146 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
- Tél. : 04 91 81 04 10
- Fax : 04 91 81 04 11
- E-mail : cpamarseille@agence.generali.fr
- N° ORIAS : 20000126
Chaque structure dispose de sa propre police d’assurance couvrant son activité d’accueil de jeunes enfants, conformément à la réglementation en vigueur.
Les références détaillées des contrats (numéro de police, garanties, étendue de la couverture) sont disponibles sur simple demande auprès de la direction de chaque établissement.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un établissement du réseau La Petite Crèche :
AME CONSO – Association des Médiateurs Européens
197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Email : contact@mediationconso-ame.com
Téléphone : 09 53 01 02 69
OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Pour vous inscrire sur la liste Bloctel :
Site web : www.bloctel.gouv.fr
Téléphone : 0 800 730 730 (service et appel gratuits)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le présent site internet, notamment les textes, contenus pédagogiques, documents, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, chartes graphiques, ainsi que la structure générale du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive du GIE La Petite Crèche et/ou de ses structures membres, exploitantes des établissements d’accueil de jeunes enfants du réseau, ou font l’objet de droits d’utilisation dûment concédés.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du GIE La Petite Crèche ou du titulaire des droits concernés, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Protection des données personnelles
Le GIE La Petite Crèche attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet, de ses services digitaux et, le cas échéant, de son application dédiée aux familles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable(s) du traitement
Pour les traitements de données effectués via le présent site internet et les outils digitaux du réseau (formulaires de contact, demandes d’information, demandes de pré-inscription, orientation des familles, services numériques), le responsable du traitement est :
GIE La Petite Crèche, en sa qualité d’éditeur du site et d’animateur du réseau.
Lorsque les données personnelles sont transmises à une micro-crèche en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat d’accueil, la structure exploitante concernée, membre du GIE, agit en qualité de responsable de traitement distinct pour la gestion administrative, contractuelle, pédagogique et réglementaire de l’accueil de l’enfant.
Droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés :
- auprès du GIE La Petite Crèche, pour les traitements liés au site internet, aux services digitaux et à l’orientation des demandes ;
- ou directement auprès de la micro-crèche concernée, pour les traitements relatifs à l’accueil de l’enfant.
Toute demande peut être adressée par courrier au siège du GIE ou par email à l’adresse suivante : contact@lapetitecreche.fr
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
COOKIES
Le site internet du GIE La Petite Crèche peut être amené à utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment et configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site internet, aux services proposés par le réseau La Petite Crèche ou à l’exécution d’un contrat conclu avec une micro-crèche membre du GIE, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.616-1 dudit Code (voir article « Médiation de la consommation »).
À défaut de résolution amiable, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur pourra saisir, à son choix :
- soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;
- soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les litiges n’entrant pas dans le champ du droit de la consommation, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles de droit commun.
CONTACT
Pour toute question relative au présent site internet, à son contenu, à son fonctionnement ou aux services proposés par le réseau La Petite Crèche, vous pouvez contacter :
GIE La Petite Crèche
Adresse : 240 rue Léon Foucault, 13100 Aix-en-Provence
Email : contact@lapetitecreche.fr
Pour toute question relative à l’accueil d’un enfant, à une demande de pré-inscription, à un contrat d’accueil ou au fonctionnement d’un établissement, les familles sont invitées à contacter directement la micro-crèche concernée, exploitée par une société membre du GIE.
